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4 septembre 2007 2 04 /09 /septembre /2007 12:47

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci- de ssous le compte-rendu de notre ren de z-vous en préfecture ce matin 11h00 qui concernait la situation de la famille Popov, actuellement au centre de rétention de Oissel.

Etaient représentés l'aptira, la FSU, la LDH, la FCPE et RESF.

Nous avons étés reçus ce matin par le directeur de la réglementation, M. Lusson, et Mme Amèle du Bureau de s étrangers, Mr Fabre, secrétaire général, ayant été empêché.
Nousa vons pu développer un certain nombre de points qui plai de nt en faveur d'un réexamen attentif de la situation de la famille, notamment l'urgence de la sortie du centre de rétention.

  Sur le plan juridique :

 

- le nouveau document fourni par l'ambassa de du Kazakhstan informant Yekaterina Popov de sa perte de citoyenneté ;

- la non-citoyenneté kazakhe de s enfants (cf complément d'info ci- de ssous) ;

- la de man de de réexamen de vant l'OFPRA, qui vient de donner sa réponse : il accepte la recevabilité de la de man de de réexamen, et tranchera sur le fond d'ici une quinzaine de jours ; un référé liberté a été déposé suite à cette décision de vant le Tribunal Administratif par l'avocat de la famille, de mandant sa sortie de rétention.

- le recours de vant le tribunal administratif de Nantes, en appel de la décision rejetant l'apatridie de M. et Mme Popov.

  Sur le plan humain :

 

- les risques avérés encourus au Kazakhstan (voir notamment le site du ministère de s affaires étrangères) ;

- La situation dramatique de s enfants en rétention (pas de couches pour le bébé, etc.) et les conséquences traumatiques au niveau psychologique pour la petite Véronique ;

- la volonté de la famille d'être dans une situation régulière (arrivée sur le M&L, elle est allée de man de r le transfert de son dossier à la préfecture !)

- l'intégration (promesses d'embauche dans les Ar de nnes, scolarisation de Véronique, reprise de leurs étu de s de droit par Yekaterina et Vladimir, la famille en France en situation régulière, la maîtrise de la langue française, etc.)

M. Lusson a entendu ces nouveaux éléments, dont certains n'avaient pas été portés à sa connaissance. Il nous a affirmé que la famille ne prendrait pas le vol de de main matin, ce qui se confirme de fait avec la décision que nous venons d'avoir de l'OFPRA. Il nous a promis une attention particulière à ce dossier et a proposé un contact téléphonique mercredi matin.

 

Nous avons également pu établir un contact avec de s collaborateurs de Mme Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, qui nous assuré qu'elle était alertée de la situation de cette famille.

 

Nous avons espoir d'une sortie rapi de de la famille du CRA de Oissel, et espérons une réponse rapi de du TA sur le référé liberté.

 

 

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Published by Alternative Libertaire Angers
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